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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine, pour la valeur "28/06/2005" du filtre Date de séance

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de FELDKIRCH - RD 430.

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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